Politique de Protection des Données Personnelles AVIGROS

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous expliquer comment les données personnelles collectées sur ce site internet (ci-après le « Site ») sont utilisées par AVIGROS, responsable de traitement. Cette Politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de l’activité de AVIGROS et notamment des produits et services proposés.

Le terme « Donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente Politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.

Plus d’informations sur AVIGROS sont disponibles dans les mentions légales.

1       Pourquoi AVIGROS collecte vos données ?

1.1       Données de connexion

Sécurisation du site internet

Nous pouvons être amenés à conserver les traces informatiques de votre passage sur notre Site afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité, de sécuriser vos Données personnelles ainsi que nos systèmes d’information. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée de 6 mois [CV(1] à compter de la date de l’activité.

Données collectées via le reCaptcha de Google [CV2] 

Un reCaptacha (Google) est installé au niveau du formulaire de contact. Le reCaptcha est un outil qui permet, en faisant la différence entre un comportement humain et celui d’un robot, de détecter le trafic abusif sur le site Web et ainsi d’éviter les piratages informatiques. Il protège donc AVIGROS ainsi que vos données personnelles.

Par ce biais, Google recueille des informations sur le matériel et les logiciels, telles que des données sur les appareils et les applications, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir, maintenir et améliorer le service, et à des fins de sécurité générale. Ces informations ne seront pas utilisées à d'autres fins par Google ; notamment, Google n’utilise pas vos données collectées dans ce cadre à des fins de publicité personnalisée. Vous êtes donc informés que vos données identifiées dans ce paragraphe seront transmises aux Etats-Unis.

Pour plus d’informations sur la façon dont Google utilise vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

1.2       Formulaire de contact

Les Données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

Les Données personnelles collectées seront communiquées au service en charge du traitement de votre demande, en fonction de l’objet de cette dernière.

1.3       Vidéosurveillance

Un ou plusieurs sites de AVIGROS sont placés sous surveillance vidéo. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). La surveillance vidéo vise à sécuriser les personnes les biens, prévenir les infractions, gérer les accidents de la circulation parvenant sur le site.

Les enregistrements collectés sont accessibles par les personnes habilitées au sein de la société AVIGROS. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants en charge la surveillance du site, ainsi que, si besoin, aux assurances et aux forces de l’ordre.

Elles sont conservées pendant [X jours].

1.4       Gestion des commandes clients

Quand les clients d’AVIGROS effectuent une commande, les données personnelles de leur(s) représentant(s) sont susceptibles d’être collectées pour suivre et assurer la bonne exécution de la commande. La base légale du traitement est l’exécution de mesures (pré)contractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Les données ainsi collectées sont accessibles par les personnes habilitées au sein de la société AVIGROS. Elles sont également enregistrées dans un outil de suivi de commande, hébergé en France par son fournisseur, qui peut ainsi avoir accès aux données.

Ces données peuvent être conservées pendant 10 ans, délai de prescription en matière de droit commercial.

1.5       Exercice de vos droits

Les Données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

Les Données personnelles collectées seront communiquées au service en charge du traitement de votre demande, en fonction de l’objet de cette dernière.

1.6       Gestion des cookies

Les informations relatives à la gestion des cookies sont disponibles ici 

2       Précisions concernant les destinataires et les durées de conservation

2.1       Autorités publiques et judiciaires

Les Données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de la gestion des demandes des autorités publiques ou judiciaires ou dans le cadre de communications avec toutes autorités. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Les données collectées seront communiquées, au sein de la société AVIGROS ou du Groupe AGRIAL, aux personnes concernées par les demandes/communications avec les autorités, aux services support du Groupe AGRIAL dont la direction juridique et pourront être partagées avec des conseils, prestataires et /ou sous-traitants.

Elles sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité concernée.

2.2       Précisions concernant les durées de conservation

Au terme des délais de conservation détaillés dans les traitements ci-dessus, vos Données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées. Vos Données personnelles sont toutefois susceptibles d’être conservées plus longtemps dans des bases archives dites « intermédiaires » au titre d’obligations légales ou au regard des délais de prescription légale applicables ou pour la sauvegarde des droits de JALIS, et ce jusqu’à épuisement des voies de recours ; elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.

3       Vos droits sur vos données

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Dans le cas où l’utilisation de vos données a nécessité votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez envoyer un e-mail à rgpd.groupe@agrial.com. 

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par nos soins, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.